Conditions Générales de ventes
La Marque:
FLOWERPOWER
24 rue de la croix cassée
33590 Vensac
FRANCE
Informations Légales:
SIRET: 821 748 548 00012
TVA non applicable art.293b du CGI.
Responsable des publications: Moreau Bénédicte.
Hébergeur du site: htp://fr.wix.com
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
flowerpower@gmail.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", consultez le site Internet de la CNIL.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, les données fournies par le client sont confidentielles
DROIT D'AUTEUR ET COPYRIGHT
© 2019 FLOWERPOWER
L'ensemble du contenu de notre site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction est interdite sans autorisation de l'auteur, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations graphiques et photographiques présents sur notre site.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement expresse de Bénédicte Moreau est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE:
Toutes les photos de ce site ont étés prises par les membres de la société KABAADI.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION:
L’utilisation du site www.flowerpower.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.flowerpower.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BENEDICTE MOREAU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.flowerpower.fr est mis à jour régulièrement par BENEDICTE MOREAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
PAIEMENT:
Les prix sont indiqués en Euros, hors participation aux frais d'expédition et ne sont valables qu'à la date de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
La société KABAADI se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société KABAADI se réserve également le droit de refuser d'honorer toute commande d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
LIVRAISON
Toutes les livraisons en France métropolitaine sont faites en courrier suivi pour assurer une sécurité optimale, voire en Colissimo dans certains cas spécifiques notifiés dans la fiche produit.
Les Livraisons hors France sont faites soit en courrier suivi, soit en courrier normal tel qu'indiqués dans la Fiche Produit.
En validant sa commande, le client valide également le montant des frais de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer le produit. Les frais éventuels de réexpédition seront dans ce cas à la charge du client.
Si le colis arrive ouvert, endommagé ou vide, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat de spoliation afin que Bénédicte Moreau puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier, avec l'origine du constat de spoliation le cas échéant, par simple courrier à Bénédicte Moreau 24 rue de la croix cassée 33590 Vensac.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
En cas de perte de la livraison du fait de la Poste, le client sera remboursé à hauteur de l'indemnisation prévue par la Poste.
En cas d'erreur dans la livraison, le client devra contacter FlowerPower via la rubrique contact de la Boutique . Cette réclamation doit impérativement être faite dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation excédant ce délai sera rejetée. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur.
Les frais d'envoi seront alors à la charge de la société Bénédicte Moreau. Le client sera remboursé à réception de la marchandise.
DROIT DE RETRACTATION:
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour renvoyer à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas et ce, à partir du jour de livraison de la commande ou du premier jour ouvrable suivant. Le client doit, au préalable, en informer la société Bénédicte Moreau via la rubrique contact de la boutique.
Le produit devra être retourné en Lettre Suivie ou en colissimo à l'adresse suivante :
Bénédicte Moreau
24 rue de la croix cassée
33590 Vensac
Les produits devront impérativement ne présenter aucune trace de dégradation. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client s'il s'avère que les produits reçus correspondent bien à la description de la Fiche produit.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
BENEDICTE MOREAU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.flowerpower, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BENEDICTE MOREAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BENEDICTE MOREAU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS:
Le site www.flowerpower.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BENEDICTE MOREAU s’efforce de fournir sur le site www.flowerpower.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.flowerpower.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.flowerpower.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES:
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
LIENS HYPERTEXTES
www.flowerpower.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces pages web ne font pas partie du site de l'entreprise : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.
De même, des sites extérieurs proposent des liens vers notre site. Nous nous dégageons de toute responsabilité les concernant.
FORCE MAJEURE:
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, grèves, catastrophes naturelles, arrêts des réseaux de télécommunication.